Association des Commerçants et Artisans-Commerçants de la ville de Belfort :

Les Vitrines de Belfort

Adresse postale -1 rue du Dr Fréry CS 50199 – 90004 Belfort Cedex

Article 1 : Par arrêté municipal la braderie se déroulera en circuit fermé.

Article 2 : Tout exposant est tenu de respecter la législation en vigueur pour sa profession ainsi que le règlement sous peine d’exclusion.

Article 3 : Tout commerçant ayant réservé un emplacement à la braderie accepte de ce fait son règlement.

Article 4 : Seuls les commerçants ayant réglé leurs droits de place et fourni les documents demandés par les organisateurs (Carte d’identité, carte de commerçant ambulant, extrait kbis de moins de 3 mois et assurance à jour pour leur activité) peuvent participer à la braderie.

Article 5 : Toute revente et sous-location de place sont interdites sous peine de radiation immédiate.

Article 6 : L’installation commence à 06 heures et doit être terminée pour 09 heures. Le remballage débutera à 19 heures et
doit être terminé à 20 heures

Article 7 : Les emplacements sont réservés jusqu’à 08 heures. Si à cette heure ceux-ci ne sont pas occupés, ils seront attribués à d’autres commerçants sans que l’exposant initial puisse demander un dédommagement. Tout déballage hors périmètre de la braderie est formellement interdit.

Article 8 : Les commerçants sont tenus de respecter les consignes que pourront leur donner les organisateurs en matière de sécurité.

Article 9 : Il est formellement interdit : De déballer sur la partie centrale du Fg piétons depuis le nouvel aménagement, respecter la largeur de 4m car toute casse occasionnée en cas d’urgence ne sera pas prise en charge par la ville, l’association ou les pompiers.
Il ne faudra pas gêner : L’entrée des boutiques, des immeubles, des garages des riverains et les entrées de rues.
Il est interdit : De stationner dans les allées réservées à la circulation, sur les emplacements réservés aux personnes handicapées, et d’aller au-devant des passants pour leur offrir des marchandises.

Article 10 : Les commerçants qui utilisent du matériel de cuisson devront avoir du matériel en état, conforme aux règles d’hygiène et de sécurité et posséder un moyen d’extinction approprié. Ce matériel doit être placé derrière leur banc.

Article 11 : L’utilisation des micros sera tolérée à condition que celle-ci soit discrète.

Article 11bis : Tout commerçant se doit de vendre des articles en conformités avec la législation française. S’il est constaté qu’un commerçant ne respecte pas cette mesure les organisateurs se donnent le droit de faire appel aux autorités compétentes afin qu’ils procèdent à un contrôle de la marchandise. Toute marchandise commercialisée doit être explicitement indiqué et respecté. L’organisateur se réserve le droit d’exclure des commerçants qui vendent des marchandises non conformes à la législation.

Article 12 : Chaque commerçant se doit d’être courtois avec la clientèle, ses collègues, les organisateurs, les commerçants sédentaires devant chez qui ils déballent et les résidants riverains. Il devra laisser son emplacement propre. Il sera fourni un sac poubelle pour rassembler les ordures. Une caution de 50 € est demandée afin de garantir la propreté de chaque emplacement. Celle-ci sera non encaissée et retournée après vérification des services de nettoiement, si l’emplacement est jugé propre. En cas de non-respect de propreté la caution sera encaissée et le commerçant ne pourra réitérer une demande d’emplacement qui se verra réattribué.

Article 13 : Pour les commerçants passagers se présentant le matin entre 6h et 8h, une liste d’attente sera à leur disposition. Ils seront inscrits par ordre d’arrivée après présentation de leur carte d’identité, de leur carte professionnelle, de l’attestation d’assurance ou carte syndicale à jour et le règlement des droits de place.

Article 14 : Les commerçants sont tenus de se conformer aux injonctions des responsables et des forces de police quant à la place et la position que leur étalage doit occuper et au passage des véhicules prioritaires et des véhicules de Sécurité.

Article 15 : L’attribution des emplacements sera faite dans l’ordre d’arrivée des réservations pour tout nouvel exposant.

Article 16 : Tout commerçant ne se conformant pas au règlement ou ne respectant pas l’emplacement attribué, en numéro et/ou en surface, se verra expulsé sur le champ.

Article 17 : Pour tout litige, dans le cadre de l’organisation de la braderie, seuls les organisateurs ont le pouvoir de le régler. Leur décision est irrévocable.

Article 18 : L’Association des Commerçants et Artisans-Commerçants du Centre-ville de Belfort, « Les Vitrines de Belfort» est assurée pour tout risque d’accident pouvant lui incomber au titre de la responsabilité civile à l’occasion de cette manifestation.

Article 19 : Toute annulation de participation du fait du commerçant exposant doit être signalée à l’organisateur 7 jours francs avant la braderie avec justification. Dans le cas contraire le paiement de sa participation ne sera pas remboursé.

Article 20 : Le paiement ainsi que les documents suivants doivent être envoyés avec la demande d’inscription : KBIS de moins de 3 mois, copie recto verso de la carte d’identité et de la carte de commerçant ambulant, copie de l’attestation d’assurance ou de la carte syndicale et chèque libellé à l’ordre de « Les Vitrines de Belfort ».

Article 20bis : Tout paiement d’emplacement doit être effectué en amont de la braderie ou lors de cette dernière. AUCUN paiement ne sera accepté après l’événement.

Article 21 : Toute personne manquant de respect ou proférant des menaces sera expulsée sur les champs par les forces de l’ordre appelées par l’organisateur.

Article 22 : Aucun remboursement ne sera effectué dès le commencement de la braderie.

Article 23 : Tout paiement retourné pour impayé sera saisi d’une poursuite judiciaire auprès de notre huissier.

Article 24 : Toute personne qui a réservé un emplacement et qui ne se présente pas le jour de la braderie perdra définitivement son emplacement.

Article 25 : Toute personne ne respectant pas les consignes sanitaires seront exclus définitivement.